Pas moins de huit propositions de loi ont été adoptées par les députés jeudi lors de la journée réservée aux textes du MoDem, dont l'un concernant les recettes de la presse face aux plateformes numéri ...

Sept ans après la création des droits voisins, une proposition de loi examinée par les députés vise à contraindre les plateformes numériques à mieux rémunérer les éditeurs de presse Sept ans après la ...

Sept ans après leur création, les droits voisins peinent à être appliqués. Une proposition de loi, adoptée jeudi à l'unanimité à l'Assemblée nationale, vise à tenter de contraindre les plateformes à ...

Les députés ont voté à l’unanimité ce jeudi 26 mars une proposition de loi du MoDem pour renforcer l’effectivité des droits voisins. Les députés veulent imposer aux plateformes de fournir aux éditeurs ...

Sept ans après la création des "droits voisins", la presse française peine toujours à obtenir les rémunérations que les plateformes numériques sont censées lui verser pour la reprise de ses contenus.