maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris Dauphine – PSL, membre du centre de recherche droit Dauphine (CR2D) fran_kie/AdobeStock Le présent article a pour objet de montrer que ...

À l’occasion des 50 ans de l’AGS, Antonin Blanckaert, directeur général du régime de garantie des salaires a tenu à revenir sur les raisons de la création d’un tel organisme et sur ses missions. Face ...

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.

Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution controversée suivant laquelle l’allégation, par le débiteur d’un crédit immobilier cautionné, d’un ...

Jugé pour s’être indument accordé des indemnités de déplacement et ne pas avoir déclaré des jours de repos, l’ex-commandant de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, a dévoilé malgré lui les étonnants ...

Un justiciable est condamné à douze ans de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire d’une durée de cinq ans pour viols aggravés et agression sexuelle. Pour se prononcer sur la peine, la ...

Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’autorité publique et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur ...

À l’occasion d’un contrôle routier, les policiers constatent, sur le téléphone portable qu’un individu leur a présenté pour justifier de son identité, une photographie sur laquelle il était en ...

Entre nullité et inopposabilité découlant de la violation des règles impératives sur la protection des données personnelles, l’opération de cession d’un fichier client peut se transformer en un ...

Quelques dispositions juridiques mentionnent, en matière de crédit, le cas de l’indicateur qui peut jouer un rôle en la matière. Qui est-il ? Quelles sont ses missions ? Peut-il voir sa responsabilité ...

L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, qui réforme le régime des nullités en droit des sociétés, s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, habilitant le gouvernement à mener ...

Le 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris a tranché en faveur des éditeurs juridiques traditionnels — Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Lamy Liaisons (anciennement Wolters Kluwer France) — dans ...