Le Vietnam s’est imposé comme un acteur émergent et dynamique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Porté par une croissance économique soutenue, une industrialisation accélérée et un afflux ...

Responsabilité juridique, contenus extrêmes et nouvelle ère de régulation : où s’arrête la liberté de Valve ? Steam est un colosse du jeu vidéo. Avec plus de 20 millions d’utilisateurs quotidiens et p ...

Le 9 janvier 2026, l’EDHEC Business School accueillera à Paris le 5e colloque annuel de l’Institut PRESAJE – Michel Rouger, intitulé « Fait(s) de l’IA : quels droits de la responsabilité ? », en parte ...

L’intelligence artificielle (IA) s’impose désormais comme un outil structurant dans les organisations. Automatisation de tâches, amélioration des processus, nouveaux métiers… mais aussi restructuratio ...

Note sur l’ordonnance de référé du Conseil d’État du 16 octobre 2025. Le juge des référés du Conseil d’État rejette une demande de suspension (décret n° 2025-772 du 5 août 2025) relative à la procédur ...

La Cour européenne des droits de l'homme examine la question du formalisme excessif dans les procédures judiciaires. Elle cherche un équilibre entre sécurité juridique et accès au juge, en évitant que ...

LexisNexis, leader mondial des solutions d’information et d’analytics juridiques, lance Protégé™, son nouvel assistant d’intelligence artificielle conçu pour accompagner les professionnels du droit et ...

Salah Abdeslam, seul survivant des commandos du 13 novembre 2015, a exprimé son souhait d’engager une démarche dite de justice restaurative. Cette annonce ravive des émotions profondes et soulève une ...

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation clarifie l’interprétation de l’article L. 3132-1 du code du travail relatif au repos hebdomadaire [1]. Elle considère que l’interdiction de fair ...

Être « marié seul », c’est demeurer lié à un conjoint qui, psychiquement, ne l’est plus. Ce désengagement affectif unilatéral, souvent invisible aux yeux du droit, produit pourtant des altérations mes ...

La chambre sociale de la Cour de cassation (13 novembre 2025 Cour de cassation Pourvoi n° 24-10.733) vient lever une ambiguïté profonde qui animait doctrine et contentieux : l’interdiction de faire tr ...

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