À l’occasion des 50 ans de l’AGS, Antonin Blanckaert, directeur général du régime de garantie des salaires a tenu à revenir sur les raisons de la création d’un tel organisme et sur ses missions. Face ...

Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation confirme sa solution controversée suivant laquelle l’allégation, par le débiteur d’un crédit immobilier cautionné, d’un ...

Alexis et Marjorie n’auraient pas dû se rendre chez Didier ce soir-là, et surtout pas avec un couteau. Ils sont poursuivis pour violences aggravées. Leur situation, déjà fragile, risque de basculer.

Jugé pour s’être indument accordé des indemnités de déplacement et ne pas avoir déclaré des jours de repos, l’ex-commandant de la CRS 4, basée en Seine-et-Marne, a dévoilé malgré lui les étonnants ...

Entre nullité et inopposabilité découlant de la violation des règles impératives sur la protection des données personnelles, l’opération de cession d’un fichier client peut se transformer en un ...

Un justiciable est condamné à douze ans de réclusion criminelle et à un suivi socio-judiciaire d’une durée de cinq ans pour viols aggravés et agression sexuelle. Pour se prononcer sur la peine, la ...

Le droit de toute personne d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par l’autorité publique et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur ...

L’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, qui réforme le régime des nullités en droit des sociétés, s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, habilitant le gouvernement à mener ...

Le 7 mai 2025, la cour d’appel de Paris a tranché en faveur des éditeurs juridiques traditionnels — Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lextenso et Lamy Liaisons (anciennement Wolters Kluwer France) — dans ...

À l’occasion d’un contrôle routier, les policiers constatent, sur le téléphone portable qu’un individu leur a présenté pour justifier de son identité, une photographie sur laquelle il était en ...

Dans une atmosphère survoltée, le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, a entendu les deux versions d’une relation tourmentée. D’un côté, la députée (LFI) Ersilia Soudais qui accuse son ...

Mis en examen pour importation de stupéfiants et blanchiment, en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, associations de malfaiteurs, blanchiment, en récidive, et abus de ...