Le Monde Du Droit - LE MONDE DU DROIT : le magazine des …
Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur « La réception, en droit français, des organisations autonomes décentralisées (ou (...) Le Monde du Droit est le magazine des professions juridiques, toute l\'actualité des professionnels du droit, legalnews, avocats d\'affaires, directeurs ...
le magazine des professions juridiques - Le Monde Du Droit
2 days ago · 10. Suivant. Fin. Le Monde du Droit est le magazine des professions juridiques, toute l\'actualité des professionnels du droit, legalnews, avocats d\'affaires, directeurs juridiques, responsables juridiques, juristes d\'entreprises.
Recours individuel devant la Cour européenne des Droits de …
Apr 5, 2022 · Le recours individuel auprès de la Cour européenne des droits de l’homme a fêté en octobre 2021 ses 40 ans. Une bonne nouvelle pour la CEDH de Strasbourg qui reste le fidèle interprète de la Convention européenne des droits de l’homme. Depuis quarante ans, cet outil de protection des droits fondamentaux si unique n’a de cesse de démontrer sa …
Réforme du droit des sûretés : mais que sont devenus mes gages …
Apr 1, 2022 · Le droit des sûretés a été réformé en profondeur par l’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021. Derrière cette évolution, la volonté du législateur est animée par le désir d’unifier le régime des différentes sûretés, notamment en supprimant une profusion de régimes spéciaux, souvent désuets.
Préserver notre État de droit - LE MONDE DU DROIT
Mar 2, 2022 · En mai 2020, le Conseil de l’Ordre des avocats annonçait la création d’un Observatoire local des libertés publiques en période d’état d’urgence sanitaire, réunissant universitaires, professionnels de santé et organisations de défense des droits humains, soucieux de veiller à préserver les fondements de notre Etat de droit, y ...
La transformation numérique du secteur juridique s'accélère sous l ...
Jun 24, 2020 · Selon une enquête "Wolters Kluwer 2020 “Avocats et juristes face au futur”, la crise aura un impact considérable sur l'ensemble du secteur juridique et accélérera la transformation numérique en cours. Wolters Kluwer a publié une enquête "Wolters Kluwer 2020 “Avocats et juristes face au futur" pour évaluer la préparation au futur …
Etudes et Documents - LE MONDE DU DROIT
Jul 23, 2024 · Le Monde du Droit est le magazine des professions juridiques, toute l\'actualité des professionnels du droit, legalnews, avocats d\'affaires, directeurs juridiques, responsables juridiques, juristes d\'entreprises
Limiter le paiement en espèces : rejet au Sénat
13 hours ago · Le Monde du Droit est le magazine des professions juridiques, toute l\'actualité des professionnels du droit, legalnews, avocats d\'affaires, directeurs juridiques, responsables juridiques, juristes d\'entreprises
Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales ...
13 hours ago · La proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales a été adoptée par les sénateurs.
Le droit à la protection des données personnelles n’est pas un …
Jul 9, 2021 · Par un jugement rendu le 30 juin 2021 par sa 17ème chambre civile, le Tribunal Judiciaire de Paris fait primer le droit à la liberté d’information sur le droit à la protection des données personnelles.